A partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fera plus partie du territoire douanier Européen et le Brexit impliquera des formalités à accomplir lors de chaque échange de marchandises. Cette page présente les concepts-clés du dispositif douanier à partir du 1er janvier 2021 : frontière intelligente, enveloppe logistique, SI Brexit...
Les marchandises importées ou exportées doivent toujours être accompagnées d’un "document d’accompagnement export" (DAE). Ce titre de mouvement communautaire est utilisé pour la circulation de produits en suspension de droits d’accises entre les entrepôts fiscaux communautaires. La version électronique est aujourd’hui obligatoire.
Le numéro EORI est une numéro d’identification communautaire unique qui est nécessaire pour exporter ou importer des marchandises avec un pays tiers. A partir du 1er janvier 2021, ce numéro sera nécessaire pour échanger des biens avec le Royaume-Uni. Ce numéro peut être obtenu rapidement sur le sites internet des Douanes. Le Brexit rendra nécessaire pour certaines entreprises l’obtention d’un numéro EORI UK en plus du numéro EORI FR.
Delta est un service de dédouanement en ligne proposé par l’administration fiscale pour les bénéficiaires de la procédure simplifiée. Il a fait l’objet de plusieurs déclinaisons : C, D et aujourd’hui G. La signature préalable d’une convention est nécessaire pour bénéficier du service.
Les formalités de dédouanement rendues nécessaires par le Brexit peuvent êtres réalisées par l’entreprise elle-même ou par un prestataire enregistré par la douane (RDE). Le recours a un RDE permet de simplifier les démarches administratives. Les déclarations doivent être déposées sur l’outil en ligne de la douane DELTA et pourront être groupées grâce au concept d’enveloppe logistique.
ECS est une application informatique permettant de justifier la sortie d’une marchandise du territoire européen. L’annonce de sortie dans ECS est automatiquement transmise à l’application française DELTA. Cette information est particulièrement importante car elle servira en cas de contrôle fiscal à valider l’exonération de TVA. Il est donc important de conserver les justificatifs alternatifs de sortie.
Les formalités d’exportation doivent être réalisées dans un bureau d’exportation. Ce dernier enregistre la déclaration, contrôle les marchandises et délivre une autorisation d’enlèvement des marchandises (la mainlevée)
Le Brexit nécessitera, avant leur sortie du territoire européen, le contrôle des marchandises par un bureau de douane de sortie et l’annonce de sortie sera enregistrée dans le système ECS. Le système de frontière intelligente permettra de grouper les déclarations pour plus de fiabilité grâce à enveloppe logistique.
Le Brexit rendra nécessaire une déclaration en douane via le système Delta, qui pourra être anticipée de 30 jours avant l’import. Le paiement des droits de douane peut être fait à ce moment ou reporté au moment de l’import grâce à un crédit d’enlèvement (CTE). Pour bénéficier du crédit, une caution bancaire est nécessaire.
Avant le franchissement de la frontière européenne, les biens importés doivent faire l’objet d’une déclaration sommaire d’entrée (Entry Summary ou ENS) transmise par les transporteurs grâce à l’enveloppe logistique via le système français ICS (Import Control System). L’arrivée des marchandises sera enregistrée dans le système Delta.
La frontière intelligente est un outil IT (SI Brexit) des douanes destiné à assurer la rapidité et la fluidité des flux lors des passages de frontière en coopération avec les systèmes informatiques des compagnies maritimes, des gestionnaires de ports et du Tunnel. Ces dernières ont joué un rôle actif dans la mise en place de la frontière intelligente (bornes pour l’enveloppe logistique, affichage interactif...)
La solution SI Brexit de gestion de frontière intelligente vise à assurer les 3 objectifs suivant :
Cette application disponible sur internet permet de créer un code-barre afin de grouper plusieurs déclarations en douane. Cet élément de la frontière intelligente vise à gagner du temps lors des passages de frontière et à fiabiliser les opérations post-Brexit.
Dans le cadre de la frontière intelligente, l’appairage est l’association entre la plaque d’immatriculation d’un camion et le code-barre de l’enveloppe logistique. Le conducteur est ainsi responsable de cette opération. Il utilise pour cela le code barre de l’enveloppe logistique, une opération qui remplace avantageusement la présentation de plusieurs déclarations. Durant la traversée, le conducteur est informé du statut de sa marchandise via des écrans et panneaux lumineux.
Certaines marchandises ne peuvent être échangées sans une autorisation préalable. L’espèce d’une marchandise est définie par son code douanier et conditionne les droits de douanes. Quelques exemples de biens soumis à une autorisation préalable :
En cas de doute sur l’espèce d’une marchandise, son échange peut être sécurisé en demandant à l’administration de statuer par un "renseignement tarifaire contraignant" ou d’un "renseignement contraignant sur l’origine" (gratuit).