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Lorsqu’une enquête est en cours, les services de police peuvent vous convoquer pour différentes raisons :
La convocation doit en principe être écrite mais peut parfois aussi être orale. L’infraction dont vous êtes soupçonné peut être indiquée mais cette mention est souvent absente ("des faits vous concernant"). Il est important de noter que la présence d’un avocat est essentielle pour vous aider à mieux vous préparer à l’interrogatoire et pour vous assister lors de votre audition.
Vous êtes tenu(e) de répondre à toute convocation des services de police. Si vous êtes dans l’incapacité de vous y rendre, il est important de prévenir les autorités dès que possible afin qu’ils puissent envisager un report de la date. Dans le cas où vous ne vous présentez pas sans motif valable, vous pourriez faire l’objet d’une contrainte par la force pour vous contraindre à comparaitre. Il est donc essentiel de respecter les convocations et de prendre les mesures nécessaires en cas d’empêchement.
Comment savoir si vous êtes convoqué pour une audition libre ou si vous serez placé immédiatement en garde à vue ?
Il existe des éléments qui peuvent indiquer la possibilité d’un placement en garde à vue. Pour en savoir plus, il est recommandé de consulter un avocat qui pourra vous informer sur les risques et les conséquences d’une garde à vue.
Lors d’une audition libre, vos déclarations seront enregistrées dans un procès-verbal qui sera transmis au Procureur de la République. Le magistrat prendra ensuite la décision de poursuivre ou non les charges à votre encontre, en se basant sur les informations contenues dans le procès-verbal. Ces éléments seront également utilisés lors du jugement.
Ainsi, il est crucial de veiller à l’exactitude des informations figurant dans le procès-verbal afin de réduire les charges qui pèsent sur vous ou obtenir un classement sans suite. Pour vous y préparer au mieux, il est vivement recommandé de prendre rendez-vous avec un avocat. Celui-ci pourra vous expliquer les points essentiels à connaître et vous aider à élaborer une stratégie de défense adaptée à votre situation.
En somme, l’assistance d’un avocat est une aide précieuse pour vous préparer efficacement à votre audition libre et ainsi maximiser vos chances de protéger vos droits et votre réputation.
Avant d’être entendu sur les faits qui vous sont reprochés, il est important que vous receviez les informations suivantes de la part des services de police :
Il est conseillé de faire appel à un avocat dès le début de la procédure, même s’il s’agit d’une simple audition libre.
Lorsque vous êtes entendu sous le régime de l’audition libre, vous pouvez quitter les locaux à tout moment. Ce droit doit vous être rappelé (voir ci-dessus) dès le début de l’audition libre. Contrairement à la garde à vue, il n’y a pas de durée déterminée pour l’audition libre.
Toutefois, si vous décidez de quitter les locaux avant la fin de l’interrogatoire, cela peut avoir des conséquences. Les enquêteurs peuvent en effet décider de vous placer en garde à vue si l’infraction dont vous êtes soupçonné est punissable d’une peine de prison. Dans ce cas, la présence d’un avocat peut vous aider à évaluer ce risque et à décider de la meilleure stratégie à adopter.
Au début de l’audition, il est important que vous soyez informé de votre droit de garder le silence. Ce droit vous permet de ne pas être contraint de témoigner contre vous-même, et vous pouvez donc décider de répondre uniquement à certaines questions. Cependant, il est essentiel d’utiliser ce droit judicieusement, car votre silence peut être interprété par les juges en cas de poursuites ultérieures.
Si vous êtes incertain quant à la meilleure façon de procéder, il est recommandé de consulter un avocat qui pourra vous conseiller sur la stratégie à adopter. Un avocat peut vous aider à comprendre vos droits et les risques potentiels, ainsi qu’à formuler des réponses qui ne pourraient pas vous incriminer par inadvertance. Il est important de prendre des décisions éclairées en matière de témoignage, car cela peut avoir des conséquences importantes sur le résultat de votre affaire.
Après une audition libre, l’officier de police judiciaire rédige un procès-verbal qu’il transmet ensuite au procureur de la République. Ce dernier est chargé de décider de l’orientation de la procédure, qu’il s’agisse d’un classement sans suite ou de l’engagement de poursuites.
Il convient de noter que même après une audition libre, il est possible d’être placé en garde à vue si les circonstances de l’affaire le justifient. Dans tous les cas, il est important de coopérer avec les autorités judiciaires tout en respectant ses droits fondamentaux.
Il est également recommandé de consulter un avocat dès que possible afin d’être conseillé et assisté tout au long de la procédure, et ce quelle que soit l’orientation de celle-ci. Un avocat peut vous aider à comprendre les enjeux de votre affaire, à préparer votre défense et à protéger vos droits.
En vertu de la loi, vous avez le droit d’être assisté par un avocat lorsque vous êtes convoqué pour une audition libre en cas d’infractions punissables d’une peine de prison. Pour les mineurs, la présence d’un avocat est obligatoire. Cependant, la loi ne prévoit pas d’entretien préalable avec l’avocat avant l’audition.
Il est donc recommandé de contacter un avocat avant l’audition afin de discuter de votre situation et de vous préparer à l’entretien. Un avocat peut vous aider à comprendre vos droits, à répondre aux questions posées de manière efficace et à protéger vos intérêts tout au long de la procédure.
En outre, la présence d’un avocat peut avoir un effet dissuasif sur les autorités judiciaires, qui peuvent être moins enclines à utiliser des tactiques d’interrogatoire agressives en présence d’un avocat. Dans tous les cas, il est important de se rappeler que vous avez le droit de rester silencieux et de ne pas vous incriminer, et qu’un avocat peut vous aider à exercer efficacement ce droit.
Les conseils d’un avocat vous permettront d’être mieux préparé aux questions des enquêteurs, de mieux comprendre le déroulement de l’audition, de faire valoir vos droits et de faire valoir d’éventuels vices de procédures.
S’il l’estime utile pour votre défense, l’avocat vous posera également des questions à la fin de l’audition et rédigera des observations écrites qui seront jointes au dossier. L’avocat à vos côtés lors de l’audition possède une bonne connaissance des faits et saura vous défendre en cas de poursuites."
Voici une version améliorée du texte sur l’utilité de recourir à un avocat lors d’une audition de police :
Recourir aux conseils d’un avocat avant et pendant une audition de police peut être d’une grande aide. Un avocat peut vous aider à mieux comprendre le déroulement de l’audition, à faire valoir vos droits et à préparer des éventuels vices de procédure. En étant mieux préparé aux questions des enquêteurs, vous aurez une meilleure chance de faire valoir votre point de vue de manière efficace et cohérente.
L’avocat peut également poser des questions à la fin de l’audition et rédiger des observations écrites qui seront jointes au dossier. En cas de poursuites, un avocat à vos côtés lors de l’audition possède une bonne connaissance des faits et pourra défendre vos intérêts de manière efficace.
Il est important de noter que l’avocat est présent pour vous aider, et non pour interférer avec le travail de la police. L’avocat ne peut pas répondre aux questions à votre place, mais peut vous conseiller sur la manière de répondre de manière efficace tout en protégeant vos droits.
En somme, la présence d’un avocat peut vous donner une plus grande confiance lors de l’audition, vous aider à comprendre le processus et vous assurer que vos droits sont protégés.
Pour être rappelé aujourd’hui par Maître Cieslewicz et échanger gratuitement sur votre situation, demandez un rappel immédiat.