CWZ Avocat intervient sur les problématiques douanières en tant que conseil ou lors des procédures de contrôle et de contentieux.

Pages liées :

• Brexit et douane : les changements

Détermination des droits

• Espèce tarifaire
• Valeur en douane
• Origine des marchandises
• Origine préférentielle
• Obligations documentaires

Régimes douaniers

• Admission temporaire
• Destination particulière
• Entrepôt douanier
• Perfectionnement actif & passif

Demandes d’agréments

• Statut d’opérateur économique agréé (OEA)
• Dédouanement centralisé national (DCN)

Contentieux douanier

• Obtention de rescrit/ruling
• Demande de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
• Demande de Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)

Autres démarches

• Autorisation d’opérateur économique agréé (OEA)
• Autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI)
• Droits d’accises sur tabacs et alcools
• Marquage d’origine "Made in France" (IMF)