Avocat pénaliste · Barreau de Paris
Jugé en comparution immédiate après une garde à vue ? Demande de renvoi, préparation du dossier et plaidoirie : l'assistance d'un avocat est décisive.
La comparution immédiate est une procédure qui permet au procureur de la République de faire juger une personne aussitôt après sa garde à vue, pour des faits considérés comme simples et établis. À l’issue de la garde à vue, le procureur procède à une présentation, informe la personne des faits reprochés et la défère devant le tribunal correctionnel, le plus souvent le jour même.
C’est une procédure rapide, à fort enjeu : la personne peut être jugée et condamnée en quelques heures. L’assistance d’un avocat y est déterminante. Pour être rappelé sans attendre, demandez un rappel immédiat.
Oui. Le prévenu a le droit de ne pas être jugé le jour même et de solliciter un renvoi afin de préparer sa défense. Ce temps supplémentaire permet à l’avocat d’obtenir le dossier, d’en analyser les pièces et de construire une argumentation. En contrepartie, le tribunal peut placer la personne en détention provisoire jusqu’à l’audience de renvoi : le choix entre jugement immédiat et renvoi doit donc être pesé avec l’avocat, en fonction du dossier.
Dans l’urgence de la comparution immédiate, l’avocat :
Le tribunal correctionnel peut prononcer une peine d’emprisonnement, avec ou sans sursis, ainsi que des amendes et des peines complémentaires. Pour les peines de courte durée, un aménagement de peine peut être envisagé. Lorsque la culpabilité est reconnue, une CRPC constitue parfois une alternative à l’audience classique.
Plus l’avocat intervient tôt, mieux la défense est préparée. Maître Cieslewicz intervient en urgence, partout en France, pour les personnes déférées en comparution immédiate comme pour leurs proches. Pour échanger sur la situation, demandez un rappel immédiat.
La défense commence bien avant l'audience.
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