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Le droit pénal relatif aux stupéfiants fait l’objet d’une procédure spécifique et les infractions sont lourdement sanctionnées. Un avocat pénaliste assurera votre défense lors d’une garde à vue ou devant un tribunal correctionnel.
Le trafic de stupéfiants comprend les infractions suivantes :
L’usage illicite de stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. La détention de stupéfiants fait l’objet de sanctions supplémentaires.
Une personne peut être placée en garde à vue lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons de la soupçonner de trafic de stupéfiants. La personne placée en garde à vue a le droit à un avocat.
La durée de la garde à vue est de 24 heures. Elle peut toutefois être prolongée de 24 heures supplémentaires par le procureur de la République. Pour les affaires de trafic de stupéfiants, la garde à vue peut être prolongée pour atteindre une durée totale de 96 heures.
Suite à une garde à vue pour trafic de stupéfiants, vous pouvez être convoqué devant le tribunal. Plusieurs procédures existent : la comparution immédiate, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (ou CRPC) et l’audience classique devant le tribunal correctionnel. Dans tous les cas, vous avez droit à l’assistance d’un avocat afin de défendre vos droits efficacement.
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